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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 364
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Texte complet
364. La plate-forme d’un ascenseur de montage doit être conçue de façon à ce que l’espace entre celle-ci et les parois qui l’entourent n’excèdent pas 150 mm (5,9 po).
D. 213-93, a. 364.
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